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Modifications Constitutionelles Proposées à la rencontre Biennale 2016 de la CLFN

Posted on 10 mai 2016

Les modifications suivantes sont proposées à la Constitution de la CLFN. Elles sont présentées respectivement au regard de chaque disposition pertinente de la Constitution de la CLFN, pour qu’elles puissent être aisément situées par rapport à l’ensemble de la Constitution.

 

modifications proposées à la Constitution de la CLFN

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