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Les amendements du Parti libéral garantiraient pleinement l’égalité des femmes des Premières Nations

Posted on 29 avril 2010

OTTAWA – Cette semaine, le Parti libéral a réussi à faire adopter par un comité parlementaire un amendement au projet de loi C-3 qui contribuera à éliminer une fois pour toutes la discrimination entre les sexes aux termes de la Loi sur les Indiens, notamment en ce qui a trait au statut d’Indien inscrit.

Cet amendement a été adopté dans le cadre des travaux du Comité permanent des affaires autochtones, malgré le fait que les membres conservateurs de ce comité ont voté contre  – ce qui indique encore une fois la tendance du gouvernement Harper à traiter les femmes des Premières Nations comme des citoyennes de seconde zone. C’est ce qu’ont déclaré aujourd’hui les députés libéraux.

« Le gouvernement Harper s’est opposé à toutes les tentatives visant à éliminer la discrimination entre les sexes, tout comme il a ignoré pendant quatre ans les demandes d’enquête approfondie relativement aux centaines de disparitions et d’assassinats de filles et de femmes autochtones, a déclaré Todd Russell, porte-parole libéral responsable des affaires autochtones. Il est manifeste que les conservateurs n’ont nullement l’intention de se pencher sur le traitement réservé aux femmes des Premières Nations.

« L’amendement que nous avons fait adopter fera en sorte que le principe d’égalité soit respecté en vertu de la Loi sur les Indiens, en veillant à ce que tous les descendants de femmes héritent d’un statut qui soit au moins égal à celui de la mère. Nous demandons au gouvernement de l’appuyer lorsque le projet de loi sera soumis au vote de toute la Chambre. »

L’amendement au projet de loi C-3, proposé par les libéraux, s’attaque enfin à une injustice de longue date à cause de laquelle bon nombre de descendants de femmes des Premières Nations ne peuvent pas se prévaloir d’un statut qui leur revient de droit en vertu de la Loi sur les Indiens. Les descendants directs d’hommes inscrits nés avant le 17 avril 1985 ont toujours bénéficié pleinement de leur statut. Toutefois, les descendants de femmes inscrites qui se sont mariées à des hommes non inscrits, ainsi que ceux qui sont nés hors mariage, sont victimes de discriminations simplement en raison du fait qu’ils sont descendants d’une femme.

Le projet de loi C-3 fait écho à une décision judiciaire prise au terme d’une bataille de 25 années qu’a livrée Sharon McIvor contre le gouvernement du Canada, mais il est loin de régler l’ensemble du problème. Certes, les petits-enfants nés entre le 4 septembre 1951 et le 17 avril 1985 de femmes inscrites qui se sont mariées à des hommes non inscrits regagneraient leur statut par la loi, mais cette reconnaissance ne réglera pas entièrement le problème de discrimination entre les sexes.

« Le gouvernement Harper a refusé de s’attaquer aux problèmes de discrimination qui subsistent, tout d’abord en contestant la décision judiciaire rendue dans le dossier McIvor, puis en mettant un terme à un débat de la Chambre portant sur une motion qui aurait pu élargir la portée du projet de loi C-3, et finalement en votant contre nos projets d’amendements en comité », a révélé Anita Neville, porte-parole libérale responsable de la condition féminine.

« Les conservateurs se sont efforcés de rédiger ce projet de loi de façon à en réduire considérablement la portée. Dans l’état actuel des choses, certains descendants de femmes inscrites seront traités avec équité, mais pas tous. Si les conservateurs n’appuient pas notre amendement, les discriminations à l’endroit des femmes des Premières Nations vont persister. »

L’amendement au projet de loi C-3 proposé par les libéraux tient compte de la volonté exprimée par les témoignages unanimes présentés au Comité permanent des affaires autochtones, selon lesquels le Parlement doit veiller à ce que le projet de loi comprenne les dispositions nécessaires en vue d’éliminer toute forme de discrimination qui subsiste.

« Le gouvernement conservateur doit tenir compte des témoignages entendus, y compris celui de Sharon McIvor et d’organisations nationales et régionales d’Autochtones comme l’Assemblée des Premières Nations et l’Association des femmes autochtones du Canada. Il doit également reconnaître l’égalité des sexes comme une priorité », a conclu M. Russell.

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